RAISON SOCIALE :
LES PIERRES D’OC - AGENCE IMMOBILIERE GAILLARD
adresse : 10 et 12, Place Saint Nicolas
47600 NÉRAC (FRANCE)
RCS AGEN : 340 383 405
N° de Gestion : 87A 90030
Règlementation :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
M. Patrick GAILLARD
AGENT IMMOBILIER
titulaire d’une carte professionnelle N° 4701 2016 000 005 002
délivrée par la CCI du Lot-et-Garonne
Transactions sur Immeubles et Fonds de commerces
Non détention de fonds et absence de garantie financière.
Assurance professionnelle : AXA FRANCE IARD
- BARÈME D’HONORAIRES DE VENTE :
1°) EN PROVINCE :
Prix de vente jusqu'à 100 000€ = forfait de 10 000€ TTC à la charge du VENDEUR .
Prix de vente au dessus de 100 000€ = 6% TTC (5% + 20% TVA) sur le prix de vente à la charge du VENDEUR .
2°) A PARIS et en ÎLE-DE-FRANCE -
5% TTC (4,16% + 20% TVA) sur le prix de vente à la charge du VENDEUR .
BARÈME HONORAIRES LOCATIONS :
A la charge du BAILLEUR :
Honoraires négociation 150€ TTC
Honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 6 % TTC du loyer annuel hors charge.
Honoraires d'état des lieux : 1,2% TTC du loyer annuel hors charge
A la charge du LOCATAIRE :
Honoraires de visite , de constitution de dossier et de rédaction du bail : 6 % TTC du loyer annuel dans la limite de 8€ TTC/m2.
Honoraires d'état des lieux: 1,2 % TTC du loyer annuel dans la limite de 3€ TTC/m2.
NOTA: TVA incluse de 20%
.
